C’est un texte dangereux pour la liberté d’expression.La proposition de loi (PPL) n°575, dite « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », ne laisse pas d’inquiéter les défenseurs de la cause palestinienne. Initiée par la députée macroniste Caroline Yadan, ce texte figure au calendrier de l’Assemblée nationale pour le 26 janvier, et doit être examiné par la Commission des lois dans la semaine du 19 au 23 janvier. Pour l’AFPS, qui appelle vivement à son retrait, il cherche surtout à protéger l’État d’Israël des mises en cause liées à ses violations gravissimes et répétées de toutes les règles du droit international et du droit international humanitaire. La PPL 575 risque de museler les voix de la paix en Palestine en instrumentalisant la lutte contre l’antisémitisme, qu’ainsi elle ne fait qu’affaiblir et déconsidérer.
Plus en détail :
– La PPL 575 est porteuse d’une assignation identitaire des Français juifs au soutien de l’État d’Israël et de sa politique. Elle les expose alors qu’elle prétend les protéger et s’avère donc dangereuse pour eux.
– Elle traite l’antisémitisme d’une manière différente des autres racismes, mais elle le définit et le lie à l’appréciation que chacun peut avoir de l’État d’Israël et de sa politique.
– Elle se réfère à des délits majeurs sur la base de critères contestables, vagues et imprécis. L’exposé des motifs n’évoque à aucun moment les exigences du respect de la liberté d’expression, dont il constitue de ce fait une grave menace.
– Elle introduit de nouveaux délits qui constituent des ingérences entravant de manière grave le débat public légitime relatif à des conflits d’actualité. Elle assimile explicitement à l’apologie du terrorisme des comportements qui relèvent à l’évidence de l’expression d’opinions.
L’AFPS 78 a écrit aux douze députées et députés des Yvelines* pour leur exposer ces points et solliciter un rendez-vous en urgence. Seules Anne Bergantz et Yaël Braun-Pivet nous ont répondu. La présidente de l’Assemblée nationale nous a fait savoir que « les contraintes de son emploi du temps ne lui permettent pas d’accorder une suite favorable » à notre demande de rendez-vous. Anne Bergantz, députée Les démocrates (2e circonscription) nous a écrit une lettre circonstanciée où elle annonce son abstention. La voici, in extenso.
Pour le reste, un silence et une démission générale qui n’augurent rien de bon.
*Charles Rodwell. Anne Bergantz. Béatrice Piron, Marie Lebec, Yaël Braun-Pivet, Natalia Pouzyreff, Aurélien Rousseau, Benjamin Lucas, Dieynaba Diop, Anne-Sophie Ronceret, Laurent Mazaury, Karl Olive.
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